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01/10/2018

Adoption d’un nouveau code

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    L'AUTOREGULATION EN BREF


    La Directive de 2003 ainsi que le Règlement de l’UE de 2014 prévoient la possibilité pour les médias concernés de se doter d’une structure d’autodiscipline permettant d’éviter un contrôle direct d’une autorité administrative, en France l’AMF. La création de l’association FIDEO répond à cette préoccupation.

    FIDEO c’est ainsi doté d’un Code de Bonne Conduite que ses membres s’engagent à respecter. Elle a rédigé un Règlement Intérieur permettant, en cas de manquement avéré de l’un de ses membres, l’adoption de sanctions : elles vont du simple blâme à l’insertion dans le média concerné d’informations et d’avis , sans oublier l’exclusion de l’entreprise concernée de l’association d’autodiscipline. Dans ce dernier cas, le régime de droit commun s’applique à nouveau et c’est l’AMF qui en contrôle le respect. Les domaines d’intervention de FIDEO sont les suivants :

    -Presentation équitable des informations
    -exigence de conflits d’intérêts
    -Identification de la source ou personne ayant produit la recommandation.

    Les contenus éditoriaux concernés sont les suivants : -La production par les journalistes d’un média membre de conseils boursiers directs (« vendez », « conservez » ou « achetez »), dans le cadre d’articles ou de tableaux de suivi de valeurs, sur les obligations d’entreprises cotée, les actions et les titres, les SICAV et les Fonds Communs de Placements. Il s’agit là des principaux titre visés. Le nouveau Règlement Abus de Marché en a élargi la liste .il s’agit de l’ensemble des Instruments Financiers tels que définis par l’article L211-1 du Code Monétaire et Financier. - la simple diffusion par le média d’une recommandation d’investissement ( directe ou indirecte) produite par un tiers, par exemple un analyste financier.

    FIDEO peut être saisi de tout manquement constaté dans ses domaines de responsabilité, par l’AMF, ainsi que par tout actionnaire individuel (voir FIDEO à votre écoute). FIDEO peut aussi s’auto-saisir.

    La mission première de FIDEO dans le cadre de l’autorégulation est de faire connaître les règles contenues dans son Code de Bonne Conduite, de les expliquer, de les justifier, c’est de faire de la pédagogie auprès des journalistes financiers ainsi de des actionnaires individuels.

    L’association FIDEO doit rendre compte de son activité chaque année à l’AMF qui est tenu de vérifier que l’autorégulation fonctionne en France de façon satisfaisante. Ceci n’affecte en rien son indépendance.