QUI EST CONCERNÉ ?

• Les éditeurs de presse adhérents ;
• Les éditeurs de services de radio et de télévision adhérents ;
• Les éditeurs de services en ligne adhérents, pour leur activité journalistique ;
• Les agences de presse adhérentes ;
• Les journalistes des médias adhérents.

POUR QUELS CONTENUS ÉDITORIAUX ?

• La production par les journalistes « maison » de conseils boursiers directs (« vendez », « conservez » ou « achetez »), dans le cadre d’articles ou de tableaux de suivi de valeurs, sur les obligations d’entreprises cotées, les actions et les titres liés, les Sicav et les fonds communs de placements. (Il s’agit là des principaux titres visés ; la liste est cependant plus longue puisque sont visés l’ensemble des « instruments financiers » tels que définis par l’article L 211-1 du code monétaire et financier) ;
• La diffusion dans les colonnes du journal (pour sur le site internet…) d’une recommandation d’investissement (directe ou indirecte) produite par un tiers (par un analyste financier par exemple).

  QUELLES SONT LES SANCTIONS ? Selon la gravité du manquement, il peut s’agir d’un avertissement, d’un blâme, d’une insertion obligatoire d’un avis ou d’un communiqué dans le média concerné, d’une exclusion temporaire ou définitive. Dans ce dernier cas, le régime de droit commun s’applique à nouveau, et c’est l’AMF qui en contrôle le respect.